Conditions d’utilisation
En utilisant PDF Consolidation, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Elles s’appliquent à l’outil de fusion et aux pages d’information du site.
Objet du service
Le site permet de réunir plusieurs fichiers PDF en un document unique, directement dans le navigateur. Le service est fourni gratuitement, sans compte et sans engagement.
Usage acceptable
- Vous devez disposer des droits nécessaires sur les documents que vous fusionnez.
- L’outil ne doit pas être utilisé pour produire ou diffuser des contenus illicites.
- Toute tentative de perturber le service ou d’en détourner le fonctionnement est interdite.
Absence de garantie
L’outil est fourni en l’état. Malgré les vérifications techniques, aucun résultat ne peut être garanti pour tous les PDF existants : certains documents contiennent des structures interactives, des signatures ou des chiffrements qui ne peuvent pas être reproduits après fusion.
Il vous appartient de vérifier le fichier obtenu avant de l’utiliser ou de le transmettre.
Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une perte de données, d’un dommage indirect ou d’un préjudice résultant de l’utilisation de l’outil. Les documents restant sur votre appareil, aucune sauvegarde n’est assurée par le site.
Propriété intellectuelle
Le nom, l’interface et les textes du site sont protégés. Les documents que vous traitez restent votre propriété : le site ne revendique aucun droit sur leur contenu.
Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés par l’éditeur avant la publication du site. Ils dépendent de l’entité qui exploite le service.