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Mentions légales

Cette page identifie l’éditeur du site et précise les conditions dans lesquelles le service est mis à disposition. Les éléments que seul l’éditeur peut fournir sont signalés explicitement, plutôt que remplacés par des données fictives.

Éditeur du site

Le site pdfconsolidation.com est édité par le titulaire du nom de domaine. Sa dénomination, sa forme juridique, son adresse et, s’il y a lieu, son numéro d’immatriculation n’ont pas encore été communiqués pour publication : ils doivent figurer ici avant la mise en ligne.

Objet du service

PDF Consolidation réunit plusieurs fichiers PDF en un seul document, directement dans le navigateur du visiteur. Le service est gratuit, sans compte, et ne propose ni conversion, ni modification du contenu des pages, ni stockage en ligne.

Hébergement

Les pages, les scripts et les feuilles de style sont servis par l’hébergeur technique utilisé pour publier le site. Son nom, son adresse et son pays doivent être indiqués ici par l’éditeur. Aucun document PDF n’est transmis à cet hébergeur : le traitement des fichiers reste local.

Propriété intellectuelle

Le nom PDF Consolidation, l’identité visuelle, les textes et les guides du site sont protégés. Toute reproduction intégrale ou substantielle sans autorisation écrite est interdite.

Les documents importés restent la propriété exclusive du visiteur. L’éditeur ne revendique aucun droit sur leur contenu et n’y a pas accès.

Responsabilité

Le service est fourni en l’état, sans garantie de résultat. Une fusion peut échouer sur un appareil peu puissant, sur un fichier volumineux ou sur un PDF endommagé ; ces limites sont décrites dans la FAQ et dans les guides.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de la perte d’un document source : conservez toujours une copie de vos fichiers d’origine.

Signalement et réclamations

Aucun canal de signalement n’est publié à ce jour. Une adresse de contact surveillée doit être ajoutée avant la mise en ligne, afin que toute demande relative au contenu, à un dysfonctionnement ou à un droit puisse recevoir une réponse.